Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 9 - Procès-verbal du 28 septembre 2016
OTTAWA, le mercredi 28 septembre 2016
(17)
[Traduction]
Le Comité permanent sénatorial des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Gagné, Hubley, Martin, Munson, Nancy Ruth, Ngo et Omidvar (9).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude de l'évolution des diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.) Sujet : La mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes dans la politique et les lois du gouvernement fédéral.
TÉMOINS :
Condition féminine Canada :
Justine Akman, directrice générale, Politiques et relations extérieures;
Vaughn Charlton, gestionnaire, Analyse comparative entre les sexes.
Bureau du Conseil privé :
François Daigle, secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels.
À titre personnel :
Kathleen Lahey, professeure de droit, Université Queen's.
Le président ouvre la séance.
M. Daigle, Mme LaFontaine et Mme Akman font chacun un exposé et répondent aux questions.
M. Charlton répond également aux questions.
À 12 h 50, la séance est suspendue.
À 12 h 53, la séance reprend.
Mme Lahey fait un exposé et répond aux questions.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer