Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 10 - Procès-verbal du 2 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2016
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 35, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Hubley, Martin, Munson, Nancy Ruth, Ngo et Omidvar (8).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Lankin, C.P. (1).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Victor Senna, greffier à la procédure.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude de l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 13 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Barbara Reynolds