Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 12 - Procès-verbal du 30 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 30 novembre 2016
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Gagné, Hubley, Martin, Munson, Nancy Ruth, Ngo et Omidvar (9).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son examen de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.) (Sujet : Leviers économiques disponibles pour mieux faire respecter les droits de la personne, incluant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation)
TÉMOINS :
Université de Toronto, Munk School of Global Affairs :
Ronald J. Deibert, professeur de sciences politiques (par vidéoconférence).
Droits numériques européens :
Walter Van Holst, Vrijschrift (par vidéoconférence).
M. Deibert et M. Holst font chacun un exposé puis répondent aux questions.
À 12 h 34, la séance est suspendue.
À 12 h 38, la séance est suspendue.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son examen de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.) (Sujet : Analyse comparative entre les sexes dans l'établissement des politiques et lois fédérales)
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Peter Weltman, directeur principal, Analyse des coûts et des programmes.
Ministère des Finances Canada :
Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et des finances intégrées;
Martine Lajoie, conseillère senior, Direction du développement économique et des finances intégrées;
Harriet Jackson, directrice générale, Direction de la politique économique et budgétaire.
M. Fréchette et M. Weltman font chacun un exposé, puis M. Fréchette répond aux questions.
M. Botham fait un exposé puis, avec Mme Lajoie et Mme Jackson, répond aux questions.
À 13 h 34, la séance est suspendue.
À 13 h 36, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 13 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer