Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 12 - Procès-verbal du 7 décembre 2016
OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2016
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Gagné, Martin, Munson, Nancy Ruth, Ngo et Omidvar (8).
Également présents : Jean-Philippe et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Richard Arbeiter, directeur général, Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion;
Patricia Pena, directrice générale, Développement économique;
Giuliana Natale, directrice, Inclusion et liberté de religion, Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion;
Pamela O'Donnell, directrice et chef adjointe, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP).
Cardus :
Andrew P.W. Bennett, agrégé supérieur de recherche.
M. Arbeiter fait un exposé puis, avec Mme Pena, Mme Natale et Mme O'Donnell, répond aux questions.
À 12 h 43, la séance est suspendue.
À 12 h 47, la séance est suspendue.
M. Bennett fait un exposé, puis répond aux questions.
À 13 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer