On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

L'examen, pour en faire rapport, de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport

• Fascicule n° 11, le 3 juin et le 17 juin 2002
• Fascicule n° 10, le 6 mai et le 27 mai 2002
• Fascicule n° 9, le 15 avril et le 29 avril 2002
• Fascicule n° 8, le 18 mars 2002

Travaux du comité

• Fascicule no 7, le 18 février et le 21 février 2002

Diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

• Fascicule n° 6, le 13 décembre 2001
• Fascicule n° 5, le 26 novembre et le 10 décembre 2001
• Fascicule n° 4, le 29 octobre et le 5 novembre 2001

• Fascicule n° 3, le 24 septembre et le 1^er octobre 2001

• Fascicule n° 2, le 4 juin et le 11 juin 2001

Séance d'organisation et travaux futurs

• Fascicule n° 1, le 1^er mai et le 2 mai 2001