Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 13 - Procès-verbal du 14 décembre 2016
OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2016
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 h 6, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Gagné, Munson, Nancy Ruth, Ngo et Pate (7).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.) (Sujet : Analyse comparative entre les sexes dans l'établissement des politiques et lois fédérales)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle durant la portion de la réunion qui se déroule à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, que le nombre de membres du Sous-comité du programme et de la procédure soit augmenté d'un membre sans droit de vote, choisi parmi les sénateurs qui ne sont pas membres d'un parti reconnu, désigné après les consultations d'usage.
À 11 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer