Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 14 - Procès-verbal du 1er février 2017
OTTAWA, le mercredi 1er février 2017
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Fraser, Hartling, McPhedran, Munson, Ngo, Omidvar, Pate et Poirier (11).
Également présent : Jean-Philippe Duguay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité entreprend son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel.
TÉMOINS :
Service correctionnel Canada :
Anne Kelly, sous-commissaire principale;
Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes;
Larry Motiuk, commissaire adjoint, Politiques;
Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé.
John Howard Society of Canada :
Catherine Latimer, directrice générale;
Lawrence DaSilva, ex-détenu fédéral.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Diana Majury, présidente;
Alia Pierini, intervenante régionale.
Mme Kelly fait une déclaration puis, avec M. Motiuk ainsi que Mmes Wheatley et Blanchette, répond aux questions.
À 12 h 38, la séance est suspendue.
À 12 h 43, la séance reprend.
Mmes Latimer, Majury, Pierini ainsi que M. DaSilva font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 40, la séance est suspendue.
À 13 h 41, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 13 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer