Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 14 - Procès-verbal du 8 février 2017

OTTAWA, le mercredi 8 février 2017
(27)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Hartling, Hubley, Martin, McPhedran, Munson, Ngo, Omidvar et Pate (11).

Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, chef, Activités de rayonnement et comités, Direction des communications du Sénat; et Geneviève Guindon, agente de communications (comités), Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel.

TÉMOINS :

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada :

Ivan Zinger, enquêteur correctionnel.

UCCO-SACC-CSN :

Jason Godin, président national.

M. Zinger fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend.

M. Godin fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 13 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer