On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

• Fascicule n^o 44, le 12 juin (à huis clos), le 17 juin (à huis clos) et le 19 juin 2019 (à huis clos)
• Fascicule n^o 43, le 5 juin (à huis clos) et le 10 juin 2019 (à huis clos)
• Fascicule n^o 40, le 20 mars et le 3 avril 2019
• Fascicule n^o 39, le 20 février et le 27 février 2019
• Fascicule n^o 38, le 30 janvier et le 6 février 2019
• Fascicule n^o 37, le 5 décembre et le 12 décembre 2018 (à huis clos)
• Fascicule n^o 36, le 21 novembre et le 28 novembre (à huis clos) 2018
• Fascicule n^o 34, le 17 octobre (à huis clos) et le 24 octobre 2018 (à huis clos)
• Fascicule n^o 33, le 19 septembre (à huis clos) et le 4 octobre 2018
• Fascicule n^o 32, le 7 août et le 11 août 2018
• Fascicule n^o 27, le 26 mars et le 18 avril 2018
• Fascicule n^o 26, le 28 février et le 21 mars 2018
• Fascicule n^o 25, le 8 février et le 14 février 2018
• Fascicule n^o 24, le 31 janvier et le 7 février 2018
• Fascicule n^o 23, le 22 novembre et le 6 décembre 2017
• Fascicule n^o 22, le 25 octobre et le 1^er novembre 2017
• Fascicule n^o 21, le 4 octobre et le 18 octobre 2017
• Fascicule n^o 20, le 20 septembre (à huis clos), le 27 septembre et le 2 octobre 2017
• Fascicule n^o 19, le 31 mai, le 7 juin et le 14 juin 2017
• Fascicule n^o 18, le 15 mai et le 18 mai 2017
• Fascicule n^o 17, le 3 mai et le 10 mai 2017
• Fascicule n^o 16, le 29 mars et le 5 avril 2017
• Fascicule n^o 15, le 15 février (à huis clos), le 1^er mars et le 8 mars 2017
• Fascicule n^o 14, le 1^er février et le 8 février 2017

Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

• Fascicule n^o 44, le 12 juin (à huis clos), le 17 juin (à huis clos) et le 19 juin 2019 (à huis clos)
• Fascicule n^o 42, le 15 mai et le 29 mai 2019
• Fascicule n^o 41, le 10 avril et le 8 mai 2019
• Fascicule n^o 40, le 20 mars et le 3 avril 2019
• Fascicule n^o 39, le 20 février et le 27 février 2019
• Fascicule n^o 38, le 30 janvier et le 6 février 2019
• Fascicule n^o 37, le 5 décembre et le 12 décembre 2018 (à huis clos)
• Fascicule n^o 36, le 21 novembre et le 28 novembre 2018 (à huis clos)
• Fascicule n^o 35, le 31 octobre et le 7 novembre 2018
• Fascicule n^o 34, le 17 octobre (à huis clos) et le 24 octobre 2018 (à huis clos)

Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2017

• Fascicule n^o 31, le 11 juin, le 13 juin et le 14 juin 2018

Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes

• Fascicule n^o 30, le 30 mai et le 6 juin 2018

Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)

• Fascicule n^o 30, le 30 mai et le 6 juin 2018
• Fascicule n^o 29, le 9 mai (à huis clos) et le 23 mai 2018

Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

• Fascicule n^o 30, le 30 mai et le 6 juin 2018
• Fascicule n^o 29, le 9 mai (à huis clos) et le 23 mai 2018
• Fascicule n^o 26, le 28 février et le 21 mars 2018
• Fascicule n^o 24, le 31 janvier et le 7 février 2018
• Fascicule n^o 20, le 20 septembre (à huis clos), le 27 septembre et le 2 octobre 2017
• Fascicule n^o 16, le 29 mars et le 5 avril 2017

Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois

• Fascicule n^o 28, le 25 avril et le 2 mai 2018
• Fascicule n^o 27, le 26 mars et le 18 avril 2018

Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien

• Fascicule n^o 17, le 3 mai et le 10 mai 2017

Réunion d'organisation et étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

• Fascicule n^o 33, le 19 septembre (à huis clos) et le 4 octobre 2018
• Fascicule n^o 15, le 15 février (à huis clos), le 1^er mars et le 8 mars 2017
• Fascicule n^o 12, le 30 novembre et le 7 décembre 2016
• Fascicule n^o 5, le 11 mai et le 18 mai 2016
• Fascicule n^o 3, le 23 mars, le 13 avril et le 20 avril 2016 (à huis clos)
• Fascicule n^o 2, le 17 février, le 24 février, et le 9 mars 2016
• Fascicule n^o 1, le 11 décembre 2015, le 1^er février 2016 (à huis clos)

L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

• Fascicule n^o 13, le 14 décembre 2016 (à huis clos)
• Fascicule n^o 12, le 30 novembre et le 7 décembre 2016
• Fascicule n^o 11, le 16 novembre et le 23 novembre 2016 (à huis clos)
• Fascicule n^o 10, le 19 octobre et le 2 novembre 2016 (à huis clos)
• Fascicule n^o 9, le 28 septembre et le 5 octobre 2016
• Fascicule n^o 8, le 15 juin et le 22 juin 2016
• Fascicule n^o 7, le 1^er juin et le 8 juin 2016
• Fascicule n^o 4, le 4 mai 2016
• Fascicule n^o 3, le 23 mars, le 13 avril et le 20 avril 2016 (à huis clos)

Étude sur les mesures prises pour faciliter l'intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu'ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux

• Fascicule n^o 11, le 16 novembre et le 23 novembre 2016 (à huis clos)
• Fascicule n^o 10, le 19 octobre et le 2 novembre 2016 (à huis clos)
• Fascicule n^o 8, le 15 juin et le 22 juin 2016
• Fascicule n^o 6, le 30 mai 2016
• Fascicule n^o 5, le 11 mai et le 18 mai 2016
• Fascicule n^o 3, le 23 mars, le 13 avril et le 20 avril 2016 (à huis clos)

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

• Fascicule n^o 2, le 17 février, le 24 février, et le 9 mars 2016