Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 15 - Procès-verbal du 15 février 2017
OTTAWA, le mercredi 15 février 2017
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 h 34, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Beyak, Hartling, Hubley, Martin, McPhedran, Munson, Ngo, Oh, Omidvar, Pate et Unger (12).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Une motion est proposée pour permettre que les délibérations de la partie de la réunion tenue à huis clos soient transcrites, qu'une copie de ces délibérations soit conservée dans le bureau du greffier pour consultation par les membres du comité qui sont présents aujourd'hui et les analystes du comité, et que cette copie soit détruite par le greffier lorsqu'il recevra une autorisation à cet effet du Sous-comité du programme et de la procédure, ou au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer