Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 16 - Procès-verbal du 29 mars 2017
OTTAWA, le mercredi 29 mars 2017
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 35, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bernard, Hartling, Hubley, Martin, McPhedran, Munson, Ngo, Omidvar et Pate (10).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 mars 2017, le comité entreprend son étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne, notamment les mécanismes adoptés par le gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
TÉMOIN :
Exportation et développement Canada :
Christopher Pullen, directeur, Services consultatifs environnementaux.
M. Pullen fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 35, la séance est suspendue.
À 12 h 41, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie à huis clos de la réunion d'aujourd'hui, qu'une copie soit conservée dans le bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; et que cette copie soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
À 12 h 52, la séance est suspendue.
À 12 h 53, la séance publique reprend.
Il est convenu que le budget pour étude spéciale pour la tenue d'audiences publiques et la mission d'étude dans les régions de Brockville, Kingston et Montréal, dans le cadre de l'étude du comité sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018, soit approuvé, avec les modifications apportées aujourd'hui, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à en approuver la version définitive, de sorte que le président puisse la transmettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
RÉSUMÉ DU BUDGET
Activité 1 : Brockville, Kingston,
Montréal
71 250 $
TOTAL 71 250 $
À 12 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer