Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 16 - Procès-verbal du 5 avril 2017
OTTAWA, le mercredi 5 avril 2017
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 34, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Hartling, Martin, McPhedran, Munson, Ngo, Omidvar, Pate et Unger (8).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques et opérations;
Michelle Van De Bogart, directrice générale régionale, Région des Prairies.
Société Saint-Léonard du Canada :
Anita Desai, directrice exécutive;
Rick Sauvé, intervenant-accompagnateur du programme Option-Vie.
Mme Brisebois fait une déclaration puis, avec Mme Van De Bogart, répond aux questions.
À midi, l'honorable sénateur Ngo occupe le fauteuil.
À 12 h 30, la séance est suspendue.
À 12 h 34, la séance reprend.
Mme Desai et M. Sauvé font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 12, l'honorable sénateur Munson occupe le fauteuil.
À 13 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer