Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule n° 16 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux de Sénat du mardi 28 mars 2017 :

L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Jaffer,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2018.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert