Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 17 - Procès-verbal du 10 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2017
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Bovey, Eaton, Hartling, Hubley, Martin, Munson, Ogilvie et Pate (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Frum (1).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 avril 2017, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Linda Frum, marraine du projet de loi.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Shimon Fogel, président-directeur général.
B'Nai Brith Canada :
Michael Mostyn, chef de la direction.
Le président prend la parole.
L'honorable sénatrice Frum et MM. Fogel et Mostyn font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 21, la séance est suspendue.
À 12 h 23, la séance reprend.
Il est convenu :
Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi S-232 sans amendement au Sénat.
Il est convenu :
Que, nonobstant la motion adoptée au comité le 11 décembre 2015, le quorum réduit nécessaire pour entendre des témoins du 15 au 19 mai soit trois membres du comité.
À 12 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer