Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule n° 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 13 avril 2017 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Frum, appuyée par l'honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert