Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 18 - Procès-verbal du 15 mai 2017
KINGSTON, le lundi 15 mai 2017
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 18 h 10, dans la salle de bal de l'hôtel Delta Waterfront, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Hartling, McPhedran, Munson et Pate (4).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Tony Spears, chef, Rédaction et relations avec les médias, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Regroupement canadien d'aide aux familles des détenu(e)s :
Margaret Holland, coordonnatrice pour l'Ontario, Centres de ressources pour visiteurs.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer directrice générale;
Lawrence DaSilva, ex-détenu fédéral.
À titre personnel :
Sean Ellacott, LL.B., directeur, Clinique juridique en droit carcéral, faculté de droit, Université Queen's;
Julie Langan;
Katheryn Wabegijig.
Le président prend la parole.
Il est convenu de permettre aux caméras de filmer les délibérations et de les diffuser.
Mmes Holland et Latimer et MM. DaSilva et Ellacott font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 23, la séance est suspendue.
À 19 h 30, la séance reprend.
Mmes Langan et Wabegijig font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 h 38, la séance est suspendue.
À 20 h 40, la séance reprend.
À 21 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer