Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 20 - Procès-verbal du 27 septembre 2017
OTTAWA, le mercredi 27 septembre 2017
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Eaton, Hartling, Martin, McPhedran, Munson, Ngo, Omidvar et Pate (11).
Également présents : Erin Shaw et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 mars 2017, le comité poursuit son étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Rohingya Association of Canada :
Anwar Arkani, président.
Justice for All — Burmese Task Force :
Ahmed Ramadan, coordonnateur des relations avec les collectivités.
Haut-commissariat de la République du Bangladesh :
Son Excellence Mizanur Rahman, haut-commissaire;
Nayem Uddin Ahmed, ministre.
Amnistie internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
Human Rights Watch :
Farida Deif, directrice du Canada.
Inter Pares :
Kevin Malseed, gestionnaire de programme, Birmanie.
Le président ouvre la séance.
M. Arkani et M. Ramadan font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 24, la séance est suspendue.
À 12 h 25, la séance reprend.
Son Excellence M. Rahman fait un exposé puis, avec M. Ahmed, répond aux questions.
À 13 h 10, la séance est suspendue.
À 13 h 14, la séance reprend.
M. Neve, Mme Deif et M. Malseed font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 13 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité par intérim,
Keli Hogan