Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 21 - Procès-verbal du 4 octobre 2017
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2017
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 34, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Salma Ataullahjan (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Hartling, Ngo, Omidvar, Pate et Poirier (6).
Également présents : Jean-Philippe Duguay, Erin Shaw et Ryan van den Berg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Nancy Wrenshall (par vidéoconférence);
Mary E. Campbell, experte en matière de détermination de la peine et d'affaires correctionnelles (ancienne directrice générale, Affaires correctionnelles et mise en liberté sous condition, Sécurité publique Canada);
Janet-Sue Hamilton, directrice à la retraite de l'Établissement d'Edmonton pour femmes;
Kelly Hannah-Moffat, vice-présidente, Ressources humaines et équité et professeure de criminologie et d'études sociojuridiques, Université de Toronto (par vidéoconférence).
La vice-présidente prend la parole.
Mme Wrenshall, Mme Campbell et Mme Hamilton font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 59, la séance est suspendue.
À 13 h 4, la séance reprend.
Mme Hannah-Moffat fait un exposé, puis répond aux questions.
À 13 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer