Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 22 - Procès-verbal du 1er novembre 2017
OTTAWA, le mercredi 1er novembre 2017
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson.
Sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Hartling, Munson et Pate (5).
Également présents: Erin Shaw et Ryan van den Berg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Citizen Advocacy Ottawa:
Nancy Lockwood, gestionnaire de programme, Programme de ressources sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale.
Services de santé Royal Ottawa:
Dr J. Paul Fedoroff, directeur, Clinique sur les comportements sexuels.
Académie canadienne de psychiatrie et de droit:
Dr Brad Booth, vice-président.
L'honorable sénateur Munson prend la parole.
Mme Lockwood fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 25, la séance est suspendue.
À 12 h 30, la séance reprend.
Le Dr Fedoroff et le Dr Booth font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 36, la séance est levée.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Mark Palmer