Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 23 - Procès-verbal du 6 décembre 2017
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2017
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Cordy, Hartling, Ngo et Pate (7).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Carol McCalla, directrice principale.
La présidente prend la parole.
M. Ferguson et Mme McCalla font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer