Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 24 - Procès-verbal du 31 janvier 2018
OTTAWA, le mercredi 31 janvier 2018
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 29, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Brazeau, Cordy, Hartling, Ngo et Pate (8).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission de la santé mentale du Canada :
Louise Bradley, présidente et directrice générale;
Anne-Marie Hourigan, juge à la retraite de la Cour de justice de l'Ontario et directrice, conseil d'administration.
La présidente prend la parole.
Mmes Bradley et Hourigan font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 38, la séance est suspendue.
À 12 h 43, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine deux ébauches de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 mars 2017, le comité poursuit son étude visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion tenues à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; et
Qu'elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Le comité entreprend son étude de deux ébauches de rapport.
À 13 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer