Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 25 - Procès-verbal du 14 février 2018
OTTAWA, le mercredi 14 février 2018
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 34, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard, (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Brazeau, Cordy, Hartling, Martin et Pate (8).
Également présents : Jean-Philippe Duguay, Erin Shaw et Ryan van den Berg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Karlee Squires, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Comité consultatif régional ethnoculturel :
Theresa Halfkenny, présidente, région de l’Atlantique, Service correctionnel du Canada,
À titre personnel :
Denise Edwards, ex-détenue fédérale (par vidéoconférence);
Natalie Charles, ex-détenue fédérale.
Il est convenu d'autoriser la Direction des communications à prendre des photographies pendant la séance.
La présidente ouvre la séance.
Mmes Edwards et Charles font des déclarations, puis répondent aux questions.
Il est convenu d'approuver le budget pour l'étude spéciale suivante (audiences publiques et missions d'études à Edmonton, Vancouver et Abbotsford) sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral, pour l'exercice budgétaire se terminant le 31 mars 2018, en tenant compte des modifications discutées, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale du budget et la présidente à soumettre le budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
DÉPENSES GÉNÉRALES
Activité 1 : Alberta et Colombie-Britannique 122 895 $ TOTAL 122 895 $
À 12 h 26, la séance est suspendue.
À 12 h 30, la séance reprend.
À 13 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer