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RIDR - Comité permanent

Droits de la personne

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule n° 27 - Procès-verbal du 26 mars 2018


CHERRY BROOK, Nouvelle-Écosse, le lundi 26 mars 2018
(55)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 18 h 5, à l'auditorium du Black Cultural Centre for Nova Scotia, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Bernard, Cordy, Hartling et Pate (4).

Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Sarah Dea, agente de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Comité consultatif régional ethnoculturel :

Theresa Halfkenny, présidente, Région de l'Atlantique, Service correctionnel du Canada.

Word in Action Ministry International :

Révérend Mark Colley.

À titre personnel :

El Jones, chaire Nancy en études féminines, Université Mount Saint Vincent;

Archibald Kaiser, professeur, École de droit Schulich et Département de psychiatrie, Université Dalhousie;

Adelina Iftene, professeure adjointe, École de droit Schulich, Université Dalhousie;

L'honorable Pamela Williams, juge en chef, Tribunaux provinciaux et familiaux de la Nouvelle-Écosse;

Heather Finn-Vincent, agente de libération conditionnelle, Service correctionnel du Canada;

Treena Smith;

Ifo Ikede;

Bernadette Hamilton-Reid.

Il est convenu d'autoriser la prise de photos et le tournage durant l'audience.

Le président fait une déclaration.

Mme Halfkenny, Mme Jones et le révérend Colley font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 3, la séance est suspendue.

À 19 h 8, la séance reprend.

M. Kaiser et Mme Iftene font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 1, la séance est suspendue.

À 20 h 7, la séance reprend.

L'honorable Pamela Williams et Mme Finn-Vincent font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 58, la séance est suspendue.

À 21 h 4, la séance reprend.

Le comité invite le public à faire des déclarations, conformément aux pratiques observées lors de conseils municipaux.

Mme Hamilton-Reid, Mme Smith et M. Ikede font des déclarations et répondent aux questions.

À 21 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Joëlle Nadeau

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