Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 25 avril 2018
Le mercredi 2 mai 2018
Fascicule nº 28
Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois)
COMPARAÎT
Le mercredi 25 avril 2018
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS
Le mercredi 25 avril 2018
Sécurité publique Canada:
Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime;
Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
Ministère de la Justice Canada:
Shawn Scromeda, avocat-conseil, Sécurité publique, Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration.
Gendarmerie royale du Canada:
Serge Côté, surintendant principal, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, Services de police spécialisés.
Commission des libérations conditionnelles du Canada:
Daryl Churney, directeur général exécutif, Clémence et suspension du casier.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente :L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente :L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente :L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Cormier, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, Martin, Ngo, Pate, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 2 mai 2018).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 1er mai 2018).
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 1er mai 2018).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 26 avril 2018).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 25 avril 2018).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 24 avril 2018).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 20 avril 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 19 avril 2018).