Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 29 - Procès-verbal du 9 mai 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 9 mai 2018
(59)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Brazeau, Cordy, Hartling, Ngo et Pate (8).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 mars 2017, le comité poursuit son étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée auprès de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel présent et que le document soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Le comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.
Après débat, il est convenu :
Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions de la présente réunion et en faisant les corrections nécessaires relativement à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu :
Que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat à la première occasion et à demander au gouvernement une réponse complète et détaillée.
À 12 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau