D�lib�rations du Comit� s�natorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule n� 31 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 juin 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hartling, appuyée par l'honorable sénateur Wetston, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Hartling propose, appuyée par l'honorable sénateur Campbell, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis