Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 32 - Procès-verbal du 11 août 2018
ABBOTSFORD, le samedi 11 août 2018
(67)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 18 h 5, dans le centre de conférence du Best Western Plus Regency Inn, sous la présidence de l'honorable Salma Ataullahjan (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Ataullahjan, Cordy et Pate (3).
Également présents : Maxime Charron-Tousignant et Dominique Montpetit, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Sarah Dea, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions des droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Wendy Bariteau;
Renee Acoby;
Aaron Devor, fondateur et premier titulaire d'une chaire de recherche en études transgenres; fondateur et directeur des Transgender Archives; professeur de sociologie, Université de Victoria;
Seamus Heffernan, gestionnaire, bureau de Jati Sidhu, député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon;
Kenneth Peterson;
Eddie Rouse;
Marian Zadra;
Alia Pierini.
West Coast Prison Justice Society :
Jennifer Metcalfe, services juridiques aux prisonniers.
Comité consultatif ethnoculturel régional du Service correctionnel du Canada :
Siu Man (Sherman) Chan, coprésident.
B.C. Child and Youth Advocacy Coalition :
Dylan Cohen.
South Asian Bar Association of British Columbia :
Rubinder Dhanu, avocat, Dhanu Dhaliwal Law Group.
Centre collaboratif pour la santé et l'éducation en milieu carcéral :
Alison Granger-Brown, cochercheuse indépendante.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Gillian Gough, représentante régionale.
La présidente fait une déclaration.
Il est convenu d'autoriser la prise de photos et l'enregistrement vidéo pendant la réunion.
Mme Bariteau, Mme Acoby et Mme Metcalfe font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 18, la séance est suspendue.
À 19 h 23, la séance reprend.
M. Chan, M. Cohen et M. Dhanu font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 17, la séance est suspendue.
À 20 h 24, la séance reprend.
M. Devor, M. Heffernan, Mme Granger-Brown et Mme Gough font des déclarations et répondent aux questions.
À 21 h 26, la séance est suspendue.
À 21 h 35, la séance reprend.
Le comité invite le public à faire des déclarations selon la formule « assemblée publique ».
M. Peterson, Mme Pierini, M. Rouse, Mme Zadra et Mme Acoby font des déclarations et répondent aux questions.
À 22 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau