Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule n° 33 - Témoignages du 19 septembre 2018 (à huis clos)

OTTAWA, le mercredi 19 septembre 2018
(68)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 32, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Cordy, Hartling, Martin, Ngo et Pate (8).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Boyer (1).

Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

La présidente fait une déclaration.

Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie soit conservée dans le bureau du greffier pour consultation par les membres du comité ou le personnel présents et que le document soit détruit par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu que, aux fins d'entendre des témoignages pendant l'audience publique du comité à Winnipeg, le 4 octobre 2018, le quorum serait établi à deux membres du comité.

À 12 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Joëlle Nadeau