Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule n° 34 - Témoignages du 24 octobre 2018 (à huis clos)

OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2018
(71)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 34, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Boyer, Cordy, Martin et Pate (7).

Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité entreprend son étude visant à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité, et que la copie soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.

À 11 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Barbara Reynolds