Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule n° 34 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 20 septembre 2018 :

L'honorable sénatrice Ataullahjan propose, au nom de l'honorable sénatrice Bernard, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la quarante-deuxième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2019.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis