Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule n° 35 - Témoignages du 31 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2018
(72)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Ataullahjan, Bernard, Cordy, Coyle et Hartling (5).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité poursuit son étude visant à étudier et à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.) (Sujet : La situation des droits de la personne des Rohingyas)
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Donald Bobiash, sous-ministre adjoint, Asie Pacifique;
Rhonda Gossen, conseillère principale, Politique, Direction Asie du Sud;
Rosaline Kwan, directrice exécutive, Asie Sud-Est, APEC et ASEAN;
Stephen Salewicz, directeur général, Assistance humanitaire internationale;
François Lafrenière, directeur, Développement Myanmar et Philippines.
Réseau des droits de la personne Rohingya :
Raïss Tinmaung, directeur, Projets outre-mers;
Fareed Khan, directeur, Sensibilisation et relations avec les médias.
À titre personnel :
Payam Akhavan, professeur, Droit international, Université McGill.
La présidente fait une déclaration.
Il est convenu d'autoriser une entreprise privée à filmer la réunion.
M. Bobiash fait une déclaration et, avec Mme Kwan, M. Salewicz, M. Lafrenière et Mme Gossen, répond aux questions.
À 12 h 26, la séance est suspendue.
À 12 h 32, la séance reprend.
M. Tinmaung fait une déclaration et, avec M. Khan, répond aux questions.
M. Akhavan fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds