Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule n° 36 - Procès-verbal du 21 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2018
(74)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 35, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jane Cordy (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Forest-Niesing, Hartling, Ngo et Pate (6).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister et Joe Lofaro, agents de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité poursuit son étude visant à étudier et à surveiller l'évolution des diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l’ordre de renvoi figure au fascicule n° 34 des délibérations du comité.) (Sujet : La situation des droits de la personne des Rohingyas)
TÉMOINS :
Fortify Rights :
Matthew Smith, directeur général (par vidéoconférence).
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :
Jean-Nicolas Beuze, représentant du HCR au Canada.
La vice-présidente fait une déclaration.
M. Smith fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 8, la séance est suspendue.
À 12 h 12, la séance reprend.
M. Beuze fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 48, la séance est suspendue.
À 12 h 52, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour que les membres présents puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 13 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds