Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule n° 36 - Procès-verbal du 28 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2018
(75)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Brazeau, Ngo, Pate et Simons (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Plett (1).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister et Joe Lofaro, agents de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos l'ébauche du rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription/enregistrement des parties de la séance tenues à huis clos, qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour que les membres (présents) et/ou les analystes du comité puissent la consulter, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité afin de faire la publicité du rapport avec le soutien de la Direction des communications du Sénat, y compris la prise de décision quant au moment propice de déposer le rapport.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat ou auprès du greffier du Sénat.
À 12 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds