Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 37 - Procès-verbal du 5 décembre 2018
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2018
(76)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Cordy, Hartling, Martin, Ngo et Pate (8).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité poursuit son étude visant à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale.
À titre personnel :
Robyn Maynard, auteure de Policing Black Lives : State Violence in Canada from Slavery to the Present (par vidéoconférence);
Alice Kim.
Conseil de bande de Membertou :
Cheryl Knockwood, coordonnatrice de la gouvernance (par vidéoconférence).
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Kathy Vandergrift, présidente.
Fédération internationale des journalistes :
Martin O'Hanlon, président, SCA Canada, Le Syndicat des médias.
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :
Jean-Nicolas Beuze, représentant du HCR au Canada.
Plan International Canada :
Mohammed Emrul Hasan, vice-président, Efficacité et qualité des programmes.
La présidente prend la parole.
Il est convenu que le comité permette la prise de photos pendant la séance.
Mme Landry fait une déclaration puis, de Mme Maillet, répond aux questions.
Mmes Maynard, Knockwood et Vandergrift font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 28, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
MM. O'Hanlon, Beuze et Hasan et Mme Kim font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 30, la séance est suspendue.
À 13 h 36, conformément aux articles 12-16(1c) et 12-16(1d) du Règlement, le comité reprend à huis clos l'étude d'un projet de rapport et d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant la partie de la réunion se tenant à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion se tenant à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité, et que la copie soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 13 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds