Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 40 - Procès-verbal du 20 mars 2019
OTTAWA, le mercredi 20 mars 2019
(82)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Brazeau, Hartling, Ngo, Pate et Wells (8).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Síofra McAllister, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
UCCO-SACC-CSN :
Jason Godin, président national;
Éric Thibault, vice-président national.
La présidente fait une déclaration.
M. Godin fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 45, la séance est suspendue.
À 12 h 50, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Que le comité permette la transcription et l'enregistrement de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; et qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 13 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds