Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 40 - Procès-verbal du 3 avril 2019
OTTAWA, le mercredi 3 avril 2019
(83)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Jane Cordy (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Boyer, Cordy, Hartling, Ngo, Pate et Wells (7).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité poursuit son étude pour surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Alisa Lombard, avocate et associée, Semaganis Worme Lombard.
Karen Stote, écrivaine et professeure adjointe, Programme d'études des femmes et de genre, Université Wilfrid Laurier.
Amnistie internationale :
Jackie Hansen, responsable de la campagne pour les droits des femmes.
Action Canada pour la santé et les droits sexuels :
Sandeep Prasad, directeur exécutif.
La présidente fait une déclaration.
Mme Lombard et Mme Stote font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 25, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend.
Mme Hansen et M. Prasad font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds