Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 41 - Procès-verbal du 8 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2019
(85)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Jane Cordy (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Cordy, Cormier, McCallum, Ngo, Pate et Wells (8).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité poursuit son étude pour surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale.
Agence des services frontaliers du Canada :
Andrew Lawrence, directeur général par intérim, Direction des programmes des voyageurs.
Transports Canada :
Wendy Nixon, directrice générale, Sûreté de l'aviation.
No Fly List Kids :
Khadijah Cajee, cofondatrice.
Sarah Willson, parent.
À titre personnel :
Bashir Ahmed Mohamed.
La présidente fait une déclaration.
M. Davies, M. Lawrence et Mme Nixon font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 25, la séance est suspendue.
À 12 h 29, la séance reprend.
Il est convenu :
Que Mme Leila Almawy soit autorisée à filmer les participants de No Fly List Kids pendant la réunion d'aujourd'hui, pour la production d'un documentaire.
Mme Cajee, M. Mohamed et Mme Willson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds