Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 42 - Procès-verbal du 29 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2019
(87)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Cordy, Hartling, Ngo, Pate et Wells (8).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité continue à étudier et à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Lacey Batalov, directrice par intérim, Direction des services conseils au gouvernement.
WestJet :
Jared Mikoch-Gerke, conseiller, Sûreté aérienne.
À titre personnel :
Rayyan Syed Kamal, étudiant de 4e année en sciences médicales, Université Western.
Uzma Jamil, agrégée de recherche, Études musulmanes pour l'Institut interreligieux, Chicago Theological Seminary.
La présidente fait une déclaration.
À 11 h 41, la séance est suspendue.
À 11 h 44, la séance reprend.
M. Therrien fait une déclaration et, avec Mme Batalov, répond aux questions.
À 12 h 11, la séance est suspendue.
À 12 h 17, la séance reprend.
Mme Jamil, M. Mikoch-Gerke et M. Kamal font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds