Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 5 juin 2019 (à huis clos)
Le lundi 10 juin 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 43
Trente-huitième et trente-neuvième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Boyer, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, Kutcher, Ngo, Pate, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 7 juin 2019).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 6 juin 2019).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 6 juin 2019).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur White (le 5 juin 2019).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 5 juin 2019).
L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 30 mai 2019).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 30 mai 2019).