Délibérations du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 12 juin 2019 (à huis clos)
Le lundi 17 juin 2019 (à huis clos)
Le mercredi 19 juin 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 44
Quarantième, quarante-et-unième et quarante-deuxième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
et
Quinzième réunion :
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner,
entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations
nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Procès-verbal du 12 juin 2019 (à huis clos)
- Procès-verbal du 17 juin 2019 (à huis clos)
- Procès-verbal du 19 juin 2019 (à huis clos)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Boyer, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Hartling, Ngo, Pate, Petitclerc, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 18 juin 2019).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 17 juin 2019).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 13 juin 2019).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 12 juin 2019).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 12 juin 2019).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 12 juin 2019).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 11 juin 2019).