Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 44 - Procès-verbal du 17 juin 2019 (à huis clos)

OTTAWA, le lundi 17 juin 2019
(91)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Cordy, Cormier, Hartling, Ngo, Pate et Wells (9).

Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 14 des délibérations du comité.)

Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière à des fins de consultation par les membres du comité présents ou par l'analyste du comité; et que le document soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.

À 17 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Barbara Reynolds