Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 44 - Procès-verbal du 19 juin 2019 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 19 juin 2019
(92)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 h 30, dans la salle B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Cordy, Hartling, Pate, Petitclerc et Wells (8).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stéphanie Pépin, greffière législative, Direction des comités du Sénat; Siofra McAllister, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 30, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité continue à étudier et à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 34 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou par l'analyste du comité; et que le document soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport sur la stérilisation forcée de personnes au Canada.
À 12 h 20, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 14 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel.
À 12 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité continue à étudier et à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 34 des délibérations du comité.)
Le comité reprend son examen d'une ébauche de rapport sur la stérilisation forcée de personnes au Canada.
À 12 h 40, l'honorable sénatrice Ataullahjan, vice-présidente, assume la présidence.
À 12 h 47, l'honorable sénatrice Bernard, présidente, assume la présidence.
Il est convenu que :
L'ébauche de rapport modifiée soit adoptée.
La présidente soit habilitée à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions menées pendant la séance d'aujourd'hui, et en y apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
La présidente dépose le rapport auprès du Sénat ou du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas.
À 12 h 53, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 14 des délibérations du comité.)
Le comité reprend son examen d'une ébauche de rapport sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel.
À 13 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds