Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Procès-verbal du 2 février 2016

OTTAWA, le mardi 2 février 2016
(2)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Doyle, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Smith (Cobourg), C.P., Tkachuk, Wells et White (14).

Également présent : Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité examine l'ébauche d'un rapport sur les dépenses, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.

L'honorable sénateur Smith (Cobourg), C.P., propose :

Que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat.

Le comité examine un projet d'ordre du jour.

À 10 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert