Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Procès-verbal du 23 février 2016

OTTAWA, le mardi 23 février 2016
(3)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Fraser, Joyal, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Tkachuk, Wells et White (11).

Également présent : Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 9 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert