Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Procès-verbal du 24 février 2016
OTTAWA, le mercredi 24 février 2016
(4)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la pièce 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Cools, Cowan, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Plett, Seidman, Tannas, Tkachuk, Wells et White (16).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Baker, C.P., Beyak, Day, Dyck, Eggleton, C.P., Massicotte, McCoy, Moore, Patterson, Raine, Ringuette, Wallace et Watt (14).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité entreprend son étude sur le nouveau processus des nominations au Sénat et ses implications.
COMPARAISSENT :
L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, leader du gouvernement;
L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques.
Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 30, l'honorable sénateur Plett remplace l'honorable sénateur Ogilvie à titre de membre du comité.
À 20 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert