Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Procès-verbal du 22 mars 2016

OTTAWA, le mardi 22 mars 2016
(5)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Doyle, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Smith (Cobourg), C.P., Tkachuk, Wells et White (14).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).

Également présents : Sebastian Spano et Dara Lithwick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert