Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 2 février 2016
Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2014-2015
| Dépenses générales | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 1 633 $ |
| SOUS-TOTAL | 1 633 $ |
2015-2016
| Dépenses générales | 0 $ |
| Dépenses des témoins |
277 $ |
| SOUS-TOTAL | 277 $ |
| TOTAL | 1 910 $ |
Durant la session, le comité a tenu 22 réunions (21,75 heures), entendu 14 témoins et soumis 9 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (S-207, C-586 et C-518) et a reçu au total 4 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER