Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Procès-verbal du 10 mai 2016

OTTAWA, le mardi 10 mai 2016
(7)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McInnis, Ngo, Ogilvie, Seidman, Wells et White (13).

Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Lankin, C.P., et McCoy (2).

Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sebastian Spano et Dara Lithwick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert