Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Procès-verbal du 17 mai 2016

OTTAWA, le mardi 17 mai 2016
(8)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, Ogilvie, Tkachuk, Wells et White (12).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Lankin, C.P. (1).

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son examen du cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat.

TÉMOINS :

Bureau du vérificateur général du Canada :

Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;

Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada;

Jean-Charles Parisé, directeur principal;

Susan Gomez, directrice.

M. Ferguson fait un exposé puis, avec MM. Parisé et MacLellan, répond aux questions.

À 10 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier suppléant du comité,

Till Heyde