Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 mars 2016 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Fraser,

Que ce cas de privilège, qui concerne les fuites du rapport du vérificateur-général sur son audit du Sénat, soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu'une enquête indépendante soit ordonnée et un rapport rendu public dans les meilleurs délais.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert